Un monde à transformer

Du monde à découvrir

P.S.O.C.
Programme de soutien aux organismes communautaires, créé en 1973.
(Cliquez sur les liens bleus ci-dessous)

♦DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

→ Le PSOC en Estrie :
Cadre de relation et de reconnaissance de l'action communautaire autonome
Version la plus récente
Dans ce cadre régional, vous trouverez les éléments régionalisés du PSOC, soit toute l'information sur le fonctionnement, la gestion et l'encadrement du PSOC en Estrie et ses spécificités, notamment les éléments suivants: reconnaissance, financement (balises, répartition du rehaussement PSOC...), desserte territoriale, etc.

→ Les documents sur le PSOC du Ministère de la Santé et des services sociaux:
Cadre normatif 2023
Avril 2023
Le Cadre de gestion ministériel du PSOC (financement en soutien à la mission) est remplacé par le Cadre normatif. Il entre en vigueur dès le 1er avril 2023.
Tous les organismes qui terminent leur année financière après cette date, doivent donc utiliser ce cadre comme document de référence. 

Convention PSOC
La Convention PSOC de 2015-18 reste encore active (addenda successifs).

♦ AUTRES INFOS / DERNIÈRES NOUVELLES

Besoins exprimés par les groupes au PSOC en 2024-2025
+ 53.8 M $ en Estrie.
Le dernier rehaussement auquel les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) ont eu droit, cette année, correspond à seulement 1% des besoins des organismes de notre région!
Et au Québec, ce sont 830 M $ qui manquent pour combler les besoins des OCASSS !

Reddition de comptes: délai de 4 mois désormais
Reddition de comptes: délai de 4 mois désormais
Nouveau !
Vous aurez maintenant jusqu'à 4 mois, au lieu de 3, pour faire votre reddition de comptes annuelles au PSOC mission (comme dans la Loi sur les compagnies).📜 Voir article 506 LGSSS.
Les organismes au PSOC dont l'année financière termine le 31 décembre seront les premiers à bénéficier de cet allongement. Une confirmation de ce nouveau délai a été envoyée par le CIUSSS.

Demande de rehaussement PSOC 2025-2026
Demande à retourner avant le 21 février 2025, dûment signée (Présidence + secrétariat) à retourner à l'équipe PSOC.
Voir les conseils du ROC pour compléter votre demande 2025-2026.
Penser à prévoir une rencontre de CA pour le montant demandé et les signatures.
 

Non-respect de l'engagement du ministre
3 octobre 2024
Voir la Lettre CTROC + Table au ministre Lionel Carmant : Amputation de 1 million d'une enveloppe de 10 millions $ qui aurait dû être totalement versée, selon les règles administratives en vigueur, à l'ensemble des organismes communautaires (rehaussement).

Petite victoire: retour des 10 M$ à la mission (rehaussement 2024-25)
Petite victoire: retour des 10 M$ à la mission (rehaussement 2024-25)
19 juin 2024
Apres une mobilisation éclaire avec une lettre ouverte de la CTROC cosignée par 1585 groupes, dont 122 OCASSS de l'Estrie, le MSSS a confirmé que le rehaussement de 10 M$ à la mission globale annoncé au budget, puis annulé, sera finalement versé à la mission globale pour l'année 2024-2025.
Une petite victoire de solidarité et de mobilisation pour le financement à la mission et le respect de nos cadres!
En savoir plus

Indexation PSOC 2023-24 : 2.7%
Indexation PSOC 2023-24 : 2.7%
4 avril 2024
La CTROC nous informe que taux d'indexation du PSOC pour l'année 2024-2025 sera de 2,7%.

Reddition de comptes : Nouvelle balise pour états financiers
Reddition de comptes : Nouvelle balise pour états financiers
3 Avril 2024
Les seuils de financement public pour déterminer la nécessité d'avoir un audit financier sont revus à la hausse et fixés à 500 000 $. 
Cette nouvelle balise est en vigueur dès maintenant, donc applicable dès la reddition de comptes 2023-2024! En savoir plus sur cette annonce.

Budget 2024: investissements très décevant au PSOC
Investissements 2024-2025 au PSOC: 39 M $ au total mais seulement 10 M $ à la mission?!!
Rappelons que seulement en Estrie, les groupes avaient estimé leurs besoins à 51.8 M$!!
► Voir les détails et la réaction de la CTROC : Un jour sombre pour les 3000 organismes communautaires en santé et services sociaux (OCASSS)

Besoins de rehaussement financier demandés par les groupes (Mission)


Conseils PSOC pour votre demande de rehaussement 2024-25
(Décembre 2023)
Document du ROC de l'Estrie à l'intention des organismes communautaires autonomes de l'Estrie financés à la mission globale au PSOC.
Inspirez-vous de nos suggestions et conseils pour remplir votre demande annuelle de rehaussement qui est dûe pour le 23/02/2024, avec la résolution signée (2 signatures).
Rappelez-vous que c'est aussi un outil de revendication des besoins financiers!

Rehaussement 2023-24
2 545 200 $ sont alloués aux organismes au PSOC en Estrie et répartis selon les balises de notre cadre régional PSOC.

Indexation PSOC 2023-24 : 3.7%
Indexation PSOC 2023-24 : 3.7%
Versée en octobre (1ere moitié du montant) et janvier (2e moitié). 

Guide de vulgarisation des enjeux cadre normatif
Janvier 2023
En tant qu'interlocutrices, nous avons eu accès à la proposition de cadre normatif 2023-2026 et de nombreux enjeux nous préoccupent. C'est pourquoi la CTROC et ses membres ont travaillé à bâtir un guide afin de vous exposer ces principaux enjeux. Consulter le dès maintenant !  Consultez-le dès maintenant ! 
 

Un cadre, ça se négocie!
Un cadre, ça se négocie!
Tous les organismes financés au PSOC sont invités à participer à la campagne sur les réseaux sociaux afin de dénoncer l'imposition du cadre normatif en partageant la vignette prévue à cet effet. 

Webinaire - Enjeux cadre normatif
Pour la première fois dans l'histoire du PSOC régionalisé, le MSSS adoptera un document balisant le PSOC sans avoir négocié avec les interlocutrices nationales, soit la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires (TRPOCB). Outre le non-respect des processus habituels, d'autres nombreux enjeux demeurent.

Outil Surplus non-affectés (PSOC)
*mise à jour*
Outil du ROC octobre 2022

Surplus budgétaires non-affectés (pour les organismes financés au PSOC), voici un outil pour vous aider à y voir plus clair dans ce dossier. On y parle, entre autres, de plan d'affectation, d'exemple de calcul et on vous propose également plusieurs pistes de réflexion 😊!!

Situation alarmante des groupes au PSOC
Situation alarmante des groupes au PSOC
Mobilisation éclaire du 22 juin 2022 au bureau du Ministre Carmant: 
Photos, vidéos et communiqué: → Piqués au vif, les organismes communautaires répliquent pour un financement respectueux

+ Détournement d'investissements destinés aux organismes communautaires:
→ Voir le communiqué de la CTROC qui explique notre incompréhension et notre colère!

« les 12 Travaux du PSOC »
Depuis 2 ans, la Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC) est prise dans «les 12 Travaux du PSOC». Pour en comprendre un résumé, voici une vidéo explicative.
Cette satire est tirée d'un extrait de « Les 12 Travaux d'Astérix », réalisé par René Gosacinny et Albert Uderzo.



Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l'Estrie

1335 rue King Ouest, bureau 405 
Sherbrooke, Québec
J1J 2B8

Téléphone : 819 823-4131
 


Politique de confidentialité


Pense Web - Catalogue de produits
Ce site Web est commandité par PenseWeb.com