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De 10 M$ à zéro pour les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux
La CTROC demande au ministre Carmant de respecter l'allocation prévue lors de l'étude des crédits 2024
Joliette, le 29 mai 2024 - Lors de l'étude des crédits gouvernementaux en avril dernier, le ministre Carmant avait publiquement affirmé qu'un rehaussement de 10 M$ en financement à la mission était prévu en 2024 pour les 3 200 organismes communautaires intervenant en santé et services sociaux. L'annonce d'une augmentation aussi minime représentait une grande déception pour les organismes communautaires dont les besoins exprimés par leurs conseils d'administration s'élevaient à 800 M$ en 2023-2024.
C'est avec d'autant plus de stupéfaction que la Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC) a récemment appris, par le cabinet du ministre Carmant, que cette enveloppe ne serait plus allouée en financement à la mission globale. Elle serait versée selon des modalités encore inconnues à des organismes communautaires ciblés par le ministre, plutôt que d'être répartie selon les règles d'attribution liées au financement à la mission globale.
Ainsi, non seulement il n'y aurait pas d'augmentation de financement à la mission pour les organismes intervenant en santé et services sociaux en 2024, mais le ministre irait à l'encontre de ce qu'il a prétendu pour verser ce montant de 10 M$ à partir de critères connus de lui seul. Selon Karine Verreault, co-porte-parole de la CTROC, ≪si le ministre va de l'avant avec son intention de ne pas octroyer de financement supplémentaire à la mission contrairement à ce qu'il a affirmé précédemment, il envoie le message que l'étude des crédits est un exercice futile≫.
Ce n'est pas la première fois que la CTROC interpelle le ministre responsable des Services sociaux sur la nécessité de respecter les règles d'attribution des fonds entourant le PSOC. Ces modalités reposent sur le fait que ce programme généraliste est régionalisé. La répartition des enveloppes de financement à la mission se fait donc en région à partir d'ententes convenues avec les regroupements régionaux représentant les organismes communautaires. Jusqu'à preuve du contraire, le PSOC mission globale est le programme le plus à même de distribuer équitablement le financement supplémentaire en respect de la nature des organismes communautaires autonomes et de leurs spécificités.
Combien de fois la CTROC devra-t-elle insister auprès du ministre Carmant afin qu'il se conforme à ses propres règles ministérielles qui sont établies et connues? ≪Nous pressons le ministre Carmant de revenir à son affirmation énoncée lors de l'étude des crédits, et de verser l'enveloppe budgétaire de 10 M$ en financement à la mission. Il doit rectifier le tir pour le meilleur intérêt des organismes communautaires autonomes financés par son ministère≫, conclut Daniel Cayley-Daoust, co-porte parole de la CTROC.
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À propos :
La CTROC réunit 14 Regroupements régionaux d'organismes communautaires et représente plus de 3200 organismes au Québec. Elle a comme mission de soutenir les regroupements régionaux et leurs membres, et d'analyser l'organisation du réseau public de la santé et des services sociaux et ses impacts sur la population et les organismes communautaires autonomes.
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Extrait de l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux - 18 avril 2024
M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, merci à ses équipes, merci à la collègue... les collègues d'opposition. Je reviendrai sur le volet Jeunesse DPJ dans le deuxième bloc. On commencerait avec d'autres choses, volet PSOC, financement des organismes.
J'aimerais aborder quelques cas spécifiques. Je vais vous parler du monde communautaire, un milieu sans lequel nos services publics ne tiendraient pas debout. Moi, j'ai un... reçu un témoignage très récemment d'une directrice d'un organisme. En fait, hier, là, on l'a recontactée. Elle nous dit : «Comme organisme communautaire qui offre des services en répit et des activités d'apprentissage à la... à la vie autonome à des adultes ayant une déficience intellectuelle, nous sommes confrontés à faire 16 demandes, 16, de soutien financier annuellement pour essayer de poursuivre notre mission, 16 rédactions de projet, 16 Budgets, 16 redditions de comptes. Elle nous dit : les gouvernements se désengageant de plus en plus et nous laissant, nous, les familles et les personnes vulnérables avec ce poids, elle dit, c'est une jambette à la foi. Et je n'ai pas besoin de dire que les gens du communautaire sont sous-payés et que nous avons de grands enjeux de rétention de personnel. Ce sont ses mots. On se fait donner de plus en plus de travail dans le communautaire parce que le gouvernement se désengage et en plus on coupe de plus en plus dans les ressources. J'ai réellement l'impression que le gouvernement souhaite la mort du communautaire. C'est ce qu'elle dit. Si le gouvernement souhaite qu'on fasse le job, il faudra à tout le moins investir dans ce qu'on fait.»
M. le ministre, le budget prévoit 1.27 % d'augmentation, si je ne m'abuse, de financement à la mission, au PSOC. Est-ce que vous pensez que c'est suffisant pour notre milieu communautaire?
Le Président (M. Provençal) : M. le ministre.
M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie le député de Saint-Henri-Sainte-Anne pour sa question. En fait, cette année... Je vais commencer par cette année, puis ensuite, on ira sur ce qu'on a fait dans le passé. Le rehaussement... Il va y avoir une indexation de... du PSOC qui équivaut à peu près à 28 millions de dollars. Et en plus, dans le budget, on a... on a parlé d'un 10 millions de dollars. Donc, c'est 38 millions de dollars en tout.
Et ce qui est important de savoir, c'est que cette indexation est maintenant significative parce qu'on a augmenté de façon majeure, là, le PSOC au cours des différentes années. Donc, ici, on voit qu'en 2018-2019 on était à la mission globale autour de 500 millions de dollars, et maintenant on est à 900 millions de dollars à la mission globale. Et, si vous vous souvenez, à l'époque, on nous demandait une augmentation de 350 millions, et on a dépassé celle-ci.
Maintenant, c'est sûr qu'on nous demande encore plus dans le contexte, mais ce qui est important de dire, c'est que, de 2012 à 2017, là, c'est là qu'on a pris un grand retard. Parce que de 2012 à 2017, il n'y a eu aucun argent additionnel déposé à la mission globale. Nous, chaque année, on a fait... on s'est assuré d'ajouter, en plus de l'indexation, de l'argent à la mission globale.
M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, merci à ses équipes, merci à la collègue... les collègues d'opposition. Je reviendrai sur le volet Jeunesse DPJ dans le deuxième bloc. On commencerait avec d'autres choses, volet PSOC, financement des organismes.
J'aimerais aborder quelques cas spécifiques. Je vais vous parler du monde communautaire, un milieu sans lequel nos services publics ne tiendraient pas debout. Moi, j'ai un... reçu un témoignage très récemment d'une directrice d'un organisme. En fait, hier, là, on l'a recontactée. Elle nous dit : «Comme organisme communautaire qui offre des services en répit et des activités d'apprentissage à la... à la vie autonome à des adultes ayant une déficience intellectuelle, nous sommes confrontés à faire 16 demandes, 16, de soutien financier annuellement pour essayer de poursuivre notre mission, 16 rédactions de projet, 16 Budgets, 16 redditions de comptes. Elle nous dit : les gouvernements se désengageant de plus en plus et nous laissant, nous, les familles et les personnes vulnérables avec ce poids, elle dit, c'est une jambette à la foi. Et je n'ai pas besoin de dire que les gens du communautaire sont sous-payés et que nous avons de grands enjeux de rétention de personnel. Ce sont ses mots. On se fait donner de plus en plus de travail dans le communautaire parce que le gouvernement se désengage et en plus on coupe de plus en plus dans les ressources. J'ai réellement l'impression que le gouvernement souhaite la mort du communautaire. C'est ce qu'elle dit. Si le gouvernement souhaite qu'on fasse le job, il faudra à tout le moins investir dans ce qu'on fait.»
M. le ministre, le budget prévoit 1.27 % d'augmentation, si je ne m'abuse, de financement à la mission, au PSOC. Est-ce que vous pensez que c'est suffisant pour notre milieu communautaire?
Le Président (M. Provençal) : M. le ministre.
M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie le député de Saint-Henri-Sainte-Anne pour sa question. En fait, cette année... Je vais commencer par cette année, puis ensuite, on ira sur ce qu'on a fait dans le passé. Le rehaussement... Il va y avoir une indexation de... du PSOC qui équivaut à peu près à 28 millions de dollars. Et en plus, dans le budget, on a... on a parlé d'un 10 millions de dollars. Donc, c'est 38 millions de dollars en tout.
Et ce qui est important de savoir, c'est que cette indexation est maintenant significative parce qu'on a augmenté de façon majeure, là, le PSOC au cours des différentes années. Donc, ici, on voit qu'en 2018-2019 on était à la mission globale autour de 500 millions de dollars, et maintenant on est à 900 millions de dollars à la mission globale. Et, si vous vous souvenez, à l'époque, on nous demandait une augmentation de 350 millions, et on a dépassé celle-ci.
Maintenant, c'est sûr qu'on nous demande encore plus dans le contexte, mais ce qui est important de dire, c'est que, de 2012 à 2017, là, c'est là qu'on a pris un grand retard. Parce que de 2012 à 2017, il n'y a eu aucun argent additionnel déposé à la mission globale. Nous, chaque année, on a fait... on s'est assuré d'ajouter, en plus de l'indexation, de l'argent à la mission globale.
